Mentions légales et Confidentialité

Dernière mise à jour le 26/08/2022

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ronansibiril.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com – 06.79.23.56.70 – Adresse : 36 bis rue Montesquieu 49000 Angers.

Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril – SIREN : 849 875 489 00015 – RCS Brest : – Adresse postale : 36 bis rue Montesquieu 49000 Angers – https://ronansibiril.com/conditions-generales-de-vente/

Directeur de la publication : Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com.

Hébergeur : Hostinger International LTD 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre – hostinger.fr/contact.

Délégué à la protection des données : Ronan Sibiril – contact@ronansibiril.com

Autres contributeurs : 

• Crédits photos : Théo Bariller-Krine

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril .

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://ronansibiril.com.

Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://ronansibiril.com.

Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril s’engage à sécuriser au mieux le site https://ronansibiril.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://ronansibiril.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Ronan Sibiril – contact@ronansibiril.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité (sur cette page).

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://ronansibiril.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://ronansibiril.com.

La navigation sur le site https://ronansibiril.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité (sur cette page).

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ronansibiril.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

Politique de confidentialité

Préambule

En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ronansibiril.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com – 06.79.23.56.70 – Adresse : 36 bis rue Montesquieu 49000 Angers.

2 – Données personnes recueillies

2.1– Lors d’une commande sur notre boutique en ligne

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que :

• votre nom,
• votre prénom,
• le nom l’entreprise (facultatif), 
• votre adresse, 
• votre adresse e-mail, 
• votre numéro de téléphone

Ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’exécution de votre commande sur notre eshop.

Concernant vos données bancaires, notre boutique en ligne est créée à partir du module WooCommerce, intégré à WordPress. Le site est hébergé chez Hostinger. Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est pris en charge par des tiers, Stripe. Par conséquent, la responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaire sont sous la responsabilité de ces tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique en ligne, nous recevons automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

2.2. Lors d’une visite sur notre site

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

3 – Finalité de la collecte des données personnelles

En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires pour l’achat, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale. Nous collectons des données pour les finalités suivantes :

• Gestion des achats et facturation : les données collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de vos commandes de produits, ce qui inclut également la gestion de la facturation. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente.
• Gestion de la relation client : les données collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente au travers de notre site web.
• Amélioration de nos services : nous collectons des données dans une finalité d’améliorer les services que nous vous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience via des statistiques. D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.

4 – Durée de conservation des données personnelles

Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.

Ainsi, pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes, livraison, facturation,
• Gestion de la relation client,
• Service client

La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.

Pour l’amélioration de nos services, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,

5 – Destinataire des données collectées

Les données collectées sont réservées à un usage interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.

Les partenaires peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement. Nous acceptons les paiements via Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires pour procéder à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.

6 – Exercice de vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :

• Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement ;
• Droit de rectification  : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
• Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
• Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :

Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

Monsieur Ronan Sibiril

36 bis rue Montesquieu, 49000 Angers

Ou par courriel à l’adresse de contact suivante : contact@ronansibiril.com

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande.

7 – Cookies

La navigation sur le site https://ronansibiril.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Cependant, vous risquez de perdre certaines fonctions interactives du site si les cookies sont désactivés.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com – Adresse : 36 bis rue Montesquieu, 49000 Angers.