Dernière mise à jour le 26/08/2022
Préambule
L’utilisation du site https://ronansibiril.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions auxquelles sont conclues la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel de Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril – SIREN : 849 875 489 00015 – RCS Brest : – Adresse postale : 36 bis rue Montesquieu 49000 Angers et le client sur le site internet suivant : https://ronansibiril.com.
Le site https://ronansibiril.com est exploité par Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril exerçant sous le numéro SIREN 849 875 489 00015 et n’est pas assujettie à la TVA.
Chaque utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare en accepter les termes. L’utilisation du site ou la passation d’une commande en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Il est expressément rappelé que ces conditions générales de vente et d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs à quelque titre que ce soit.
Toutes questions concernant les présentes conditions générales de vente sont à envoyer à l’adresse suivante : contact@ronansibiril.com
1- Commander via la boutique en ligne
1.1. Caractéristiques essentielles des produits vendus
Le site https://ronansibiril.com vend des programme en préparation physique, réathlétisation en format numérique. À l’issu de sa commande, le client recevra un programme en format .pdf.
1.2. Prix
Les prix des contenus sont libellés en Euros, toutes taxes comprises. En tant qu’auto-entrepreneur, Ronan Sibiril n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable conformément à l’article 293B du C.G.I. Les contenus étant des produits dématérialisés (téléchargeables et livraison immédiate), aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé.
Les prix sont susceptibles de changer à tout moment. Toutefois ces changements potentiels n’affectent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a été envoyée.
Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
1.3. Passer commande
Pour commander :
- Rendez-vous sur la page « Programme » sur le Site de Ronan Sibiril
- Sélectionnez le programme que vous souhaitez commander
- Lisez et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la validation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation des conditions générales de vente
- Vérifiez votre panier et validez votre commande
- Remplissez les champs nécessaires demandés tels que vos coordonnées, votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires. Attention, vérifiez l’adresse e-mail mentionnée car c’est sur cette dernière que le lien du contenu sera envoyé une fois le paiement reçu.
- Cliquez sur « Commander » pour finaliser votre commande.
- Votre Ebook pourra être téléchargé après réception du paiement sur la page de confirmation de commande ou par e-mail. Il sera accessible au format PDF. Ce format numérique s’adapte à tous vos supports : smartphones, tablettes, ordinateurs.
Les cartes bancaires sont soumises à des contrôles de validation et à l’autorisation de l’émetteur de la carte. En l’absence de l’autorisation requise, votre commande ne pourra être prise en compte et Ronan Sibiril ne saurait être tenue responsable de retard ou de la non-livraison du contenu. La commande du contenu ne sera effective qu’après paiement intégral du prix.
1.4. Paiement
Les paiements par carte bancaire s’effectuent dans leur totalité à la fin de la commande. Tous les paiements par carte bancaire sont 100% sécurisés par la plateforme Stripe, conformément aux dispositifs de sécurité interbancaires français et internationaux. Stripe permet à l’internaute d’effectuer ses achats en ligne en toute sécurité et en toute sérénité. Vos données bancaires sont cryptées (technologie SSL). Elles ne circulent pas en clair sur internet et ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration…) ne nous sont en aucun cas communiquées. Le paiement déclenche la validation de la commande et l’acceptation des conditions générales de vente.
Les paiements s’effectuent sous la seule responsabilité de l’acquéreur. L’acquéreur reconnaît avoir été informé qu’aucune garantie ne saurait être invoquée à l’encontre de Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril concernant l’utilisation de ce système de paiement, l’acquéreur devant en cas de difficulté se retourner contre l’intermédiaire de paiement utilisé lors de la transaction (Stripe).
1.5. Livraison
Votre Ebook pourra être téléchargé après réception du paiement sur la page de confirmation de commande ou par e-mail.
1.6. Absence de droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
1.7. Conditions et délais de remboursement
De par le format numérique de nos produits, il n’est pas possible d’échanger, annuler et demander un remboursement.
1.8. Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@ronansibiril.com
2- Obligations du client
Le client déclare avoir la capacité juridique pour pouvoir passer commande. Il est responsable financièrement de toute commande faite, tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs.
L’utilisateur s’engage lors de son inscription à donner des informations véridiques, correctes et complètes. Ronan Sibiril ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations transmises par l’utilisateur.
Le client s’engage à respecter les présentes conditions générales de vente et les lois applicables.
3- Responsabilité
Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser sons site. Néanmoins, aucun site n’étant inviolable, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site ou si, à l’inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril ne saurait être tenue par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur accès internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.
La responsabilité de Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril ne saurait être engagée en cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et tel qu’entendu par la jurisprudence de la Cour de Cassation.
En outre, la responsabilité de Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril ne saurait être engagée pour tout dommage indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril n’est en aucun cas responsable des problèmes ou litiges survenant postérieurement à la livraison du Contenu.
4- Droits de propriété intellectuelle
La présentation du site https://ronansibiril.com ainsi que chacun des éléments figurant sur ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril ou font l’objet d’une autorisation d’usage à son profit.
En aucun cas, l’utilisateur du site n’est autorisé à reproduire, modifier, utiliser, réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins publiques ou commerciales, y compris les textes, images, supports sauf si l’accord préalable écrit de Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril a été obtenu.
5- Traitement des données à caractère personne
Notre politique de confidentialité est librement consultable sur le site internet à tout moment.
6- Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales ainsi que de tout contrat conclu avec Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril sont soumis au droit français Tout litige relatif à leur validité, à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.