Dernière mise à jour le 26/08/2022
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Identification de l’entreprise : Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril – SIREN : 849 875 489 00015 – RCS Brest : – Adresse postale : 36 bis rue Montesquieu 49000 Angers – https://ronansibiril.com/conditions-generales-de-vente/
Directeur de la publication : Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com.
Hébergeur : Hostinger International LTD 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre – hostinger.fr/contact.
Délégué à la protection des données : Ronan Sibiril – contact@ronansibiril.com
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ronansibiril.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.
Politique de confidentialité
Préambule
En passant commande sur notre boutique en ligne, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique de Confidentialité (sur cette page) et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://ronansibiril.com n’est échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers à l’insu de l’utilisateur.
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est Entrepreneur individuel – Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com – 06.79.23.56.70 – Adresse : 36 bis rue Montesquieu 49000 Angers.
2 – Données personnes recueillies
2.1– Lors d’une commande sur notre boutique en ligne
Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique en ligne, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que :
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- le nom l’entreprise (facultatif),
- votre adresse,
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- votre numéro de téléphone
Ces données doivent être obligatoirement renseignées pour permettre l’exécution de votre commande sur notre eshop.
Concernant vos données bancaires, notre boutique en ligne est créée à partir du module WooCommerce, intégré à WordPress. Le site est hébergé chez Hostinger. Nous ne stockons aucune coordonnée bancaire car le paiement est pris en charge par des tiers, Stripe. Par conséquent, la responsabilité du chiffrement, du stockage et de la sécurité de vos coordonnées bancaire sont sous la responsabilité de ces tiers. Nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.
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2.2. Lors d’une visite sur notre site
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3 – Finalité de la collecte des données personnelles
En fonction de leur finalité, ces données sont collectées soit parce que vous acceptez de nous les communiquer, soit parce qu’elles sont nécessaires pour l’achat, soit également parce qu’elles répondent à une obligation légale. Nous collectons des données pour les finalités suivantes :
- Gestion des achats et facturation : les données collectées à ce titre ont pour finalité la bonne gestion, l’exécution et la fourniture de vos commandes de produits, ce qui inclut également la gestion de la facturation. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente.
- Gestion de la relation client : les données collectées à ce titre ont pour finalité le suivi de la relation client. Ces finalités ont pour fondement l’exécution du contrat de vente au travers de notre site web.
- Amélioration de nos services : nous collectons des données dans une finalité d’améliorer les services que nous vous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience via des statistiques. D’autres sont fondés sur votre consentement comme l’utilisation de données collectées via certains cookies.
4 – Durée de conservation des données personnelles
Conformément à la législation et réglementation en vigueur, vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles que décrites ci-dessus.
Ainsi, pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes, livraison, facturation,
- Gestion de la relation client,
- Service client
La durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale.
Pour l’amélioration de nos services, la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum, et la durée de conservation des données des clients est celle de la relation commerciale augmentée de 3 ans à des fins de prospection commerciale,
5 – Destinataire des données collectées
Les données collectées sont réservées à un usage interne. Nous ne procédons à aucune cession ni commercialisation de vos données.
Les partenaires peuvent également être amenés à collecter des données vous concernant et pour lesquels ils sont eux-mêmes responsables de traitement. Nous acceptons les paiements via Stripe. Lors du traitement des paiements, certaines données seront transmises à Stripe, incluant les informations obligatoires pour procéder à l’exécution du paiement, tel que le montant total ou les informations de facturation. Pour plus de détails, veuillez prendre connaissance de leur politique de confidentialité.
6 – Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, vous disposez de droits sur les données vous concernant :
- Droit d’accès : vous avez le droit de nous demander confirmation que vos données font bien l’objet d’un traitement et obtenir les informations relatives à ce traitement ;
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données, sous réserve du respect des obligations légales
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : si les exigences légales sont remplies, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé : vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement. Nous vous informons que nous ne prenons aucune décision automatisée
- Réclamations : vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
- Directives en cas de décès : vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
Vous trouverez ici une information concernant l’exercice de ces droits : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter le responsable du traitement :
Par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :
Monsieur Ronan Sibiril
36 bis rue Montesquieu, 49000 Angers
Ou par courriel à l’adresse de contact suivante : contact@ronansibiril.com
Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande.
7 – Cookies
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Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à contacter Ronan Sibiril – Contact : contact@ronansibiril.com – Adresse : 36 bis rue Montesquieu, 49000 Angers.